Dans le cadre de la fourniture de nos services en relation avec le site internet https://www.noeltoutelannee.fr (ci-après, le « Site »), l'entreprise Noel toute l'année (ci-après « Noel toute l'année » ou « nous ») est amenée à collecter des données à caractère personnel de nos clients et/ou simples utilisateurs du Site (ci-après « vous »).
Pour Noel toute l'année, la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des valeurs primordiales.

 
1. Quels sont nos engagements ? 
 
Noel toute l'année traite l’ensemble de vos données personnelles, selon les termes de cette Politique et conformément à la législation applicable.
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Dès que nous collectons vos données, toutes nos équipes veillent à :

• Utiliser vos données de manière licite, loyale et transparente ;

• Collecter uniquement les données nécessaires à la gestion de notre site web et de nos ventes en ligne ;

• Conserver vos données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs de nos traitements et de manière à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

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2. Pourquoi utilisons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous ? 
 
Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des différents traitements mis en œuvre, nous les avons regroupées dans le tableau ci-dessous qui présente, pour chaque finalité, la base légale retenue, ainsi que la durée de conservation correspondante.
 

• Qu’est-ce qu’une finalité ?
  C’est l’objectif principal de l’utilisation de vos données.
   

• Qu’est-ce qu’une base légale ?
  C’est le fondement sur lequel repose l’utilisation de vos données pour être licite.
   

• Qu’est-ce qu’une durée de conservation ?
  C’est la durée pendant laquelle nous avons besoin d’utiliser vos données en relation avec la finalité poursuivie, à moins que la loi nous permette ou nous impose de les conserver plus longtemps

Base légale
Durées de conservation
Gestion de notre relation :

• Inscription, création et gestion de votre compte utilisateur sur le Site,

• Gestion de vos commandes,

• Gestion des livraisons,

• Gestion de vos alertes de disponibilité,

• Gestion de vos demandes de contact.

Traitement nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie.
 
Vos données sont conservées pendant la durée du contrat qui nous lie ou à compter de 3 ans à partir de votre dernier contact avec nous.
 
En cas de création de compte, les données seront conservées jusqu'à la suppression de celui-ci par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'utilise plus son compte et ne l'a pas supprimé, nous considèrerons celui-ci comme étant inactif au bout d'un délai de deux ans et supprimerons ce dernier sauf opposition de l'utilisateur.
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À l’issue de ces périodes de conservation, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps afin de respecter une obligation légale à laquelle nous serions assujettis ou de prévenir tout contentieux. Dans ce cas, vos données sont archivées dans une base de données distincte dont l’accès est sécurisé et limité au personnel strictement habilité, pour des durées de prescriptions légales conformes aux dispositions du Code Civil ou du Code de Commerce.
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3. Quelles sont les données personnelles que nous utilisons ?
 
Afin de poursuivre les finalités citées ci-dessus, nous pouvons notamment être amené à collecter les données suivantes vous concernant.
Données collectées directement auprès de vous

• Votre nom, prénom,

• Adresse,

• Numéro de téléphone,

• Adresse email,

• Votre date de naissance.

 
Données collectées via les cookies
Sous réserve de votre acceptation préalable à leurs dépôts, nous pouvons également collecter des données relatives à votre navigation sur les pages de notre Site par l’intermédiaire des cookies. Nous effectuons notamment des mesures d’audience. Nous avons dédié une page consacrée aux cookies utilisés sur le Site que nous vous invitons à consulter à l’adresse suivante (lien vers la gestion des cookies). Cette politique a pour but de vous informer notamment sur les finalités des cookies que nous utilisons, leurs émetteurs et les moyens mis à votre disposition pour vous y opposer.
 
4. Quels sont vos droits sur vos données ?
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Vous disposez de nombreux droits quant à vos données et l'usage qui en est fait. Vous pouvez demander l'accès, la rectification, ou le cas échéant l'effacement de vos données. Il vous est également possible, dans certains cas, de vous opposer au traitement de vos données ou d'en demander la limitation.
Vous pouvez aussi nous demander à ce que les données que vous nous avez communiquées vous soient remises, dans un format structuré et lisible sur une machine, c'est ce que l'on appelle le droit à la portabilité.
Dans un autre registre, vous pouvez également établir des directives (générales ou particulières) quant au sort de vos données après votre décès, et enregistrer ces directives auprès d'un tiers de confiance certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 
5. Comment exercer vos droits et nous contacter ?
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Vous pouvez exercer vos droits, ou nous poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles à l’adresse suivante : emma@noeltoutelannee.fr
Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.
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6. Modification de la politique
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Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dernière mise à jour : 20/12/23